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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent la manière dont les autorités compétentes devraient … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent sur une base individuelle et consolidée dans le cadre du … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034 ou … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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