5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 34, paragraphe 13, du règlement …

Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 34, paragraphe 13, du règlement (UE) 2023/1114, le contenu minimal du dispositif de gouvernance pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, notamment en ce qui concerne les outils de suivi des risques² , les plans de continuité des activités, le mécanisme de contrôle interne et les audits, y compris la documentation minimale devant servir aux audits.

² Toute référence aux risques dans les présentes orientations devrait inclure tous les risques auxquels les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont ou peuvent être exposés, y compris les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 34 13.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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