|
+Article 34 13. |
Article 34 13.Au plus tard le 30 juin 2024, l’ABE émet, en étroite coopération avec l’AEMF et la BCE, des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 visant à préciser le contenu minimal du dispositif de gouvernance concernant:
a)
les outils de suivi des risques visés au paragraphe 8;
b)
le plan de continuité des activités visé au paragraphe 9;
c)
le mécanisme de contrôle interne visé au paragraphe 10;
d)
les audits visés au paragraphe 12, y compris la documentation minimale devant servir à l’audit. Lors de l’émission des orientations visées au premier alinéa, l’ABE tient compte des dispositions relatives aux exigences de gouvernance qui figurent dans d’autres actes législatifs de l’Union relatifs aux services financiers, y compris la directive 2014/65/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|