+12. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114, la …
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12. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114, la …
Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114, la directive 2014/65/UE, les orientations de l’ABE sur les dispositifs de gouvernance interne des entreprises d’investissement au titre de la directive IFD4 et le règlement (UE) 2022/2554 ont la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: | Groupe | désigne un groupe tel que défini à l’article 2, point 11, de la directive 2013/34/UE5 . désigne, lorsqu’il a été instauré, l’organe de direction agissant | | Organe de direction dans sa fonction de surveillance | dans son rôle qui consiste à assurer la supervision et le suivi des décisions en matière de gestion. désigne l’organe de direction agissant dans son rôle qui consiste | | Organe de direction dans sa fonction exécutive | à diriger effectivement l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et comprend les personnes qui dirigent ses activités. | | Résilience opérationnelle | désigne la capacité d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs d’exercer des fonctions critiques ou importantes pendant une perturbation. | | Risque opérationnel | désigne le risque opérationnel tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 52), du règlement (UE) nº 575/2013. |
4 Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 5 Directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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