30. Le cas échéant, l’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait régulièrement, en …

Le cas échéant, l’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait régulièrement, en temps utile et de manière exhaustive, informer l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et lui communiquer toutes les informations pertinentes nécessaires à l’exercice de ses fonctions, y compris les risques et les autres éléments affectant les activités de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, par exemple les décisions significatives concernant les activités commerciales, son organisation et les technologies sous-jacentes, les risques pris et le respect de l’appétit pour le risque et de la stratégie en matière de risque, les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les incidents liés aux TIC et les rapports, les pertes significatives liées au risque opérationnel, la liquidité et la réserve d’actifs ainsi que leur gestion.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.