2. Fonction exécutive de l’organe de direction

L’organe de direction dans sa fonction exécutive, devrait participer activement aux activités de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et prendre des décisions sur une base solide et éclairée.

L’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait être responsable de la mise en œuvre des stratégies et politiques définies par l’organe de direction et discuter régulièrement de la mise en œuvre et de l’adéquation de ces stratégies et politiques avec l’organe de direction dans sa fonction de surveillance. L’organe de direction de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs peut réaliser la mise en œuvre opérationnelle.

Les membres de l’organe de direction dans sa fonction exécutive devraient remettre en cause de manière constructive et examiner d’un œil critique les propositions, les explications et les informations reçues par le personnel lorsqu’ils exercent leur jugement et prennent des décisions.

Le cas échéant, l’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait régulièrement, en temps utile et de manière exhaustive, informer l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et lui communiquer toutes les informations pertinentes nécessaires à l’exercice de ses fonctions, y compris les risques et les autres éléments affectant les activités de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, par exemple les décisions significatives concernant les activités commerciales, son organisation et les technologies sous-jacentes, les risques pris et le respect de l’appétit pour le risque et de la stratégie en matière de risque, les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les incidents liés aux TIC et les rapports, les pertes significatives liées au risque opérationnel, la liquidité et la réserve d’actifs ainsi que leur gestion.