105. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient veiller à tout moment à ce …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient veiller à tout moment à ce que le tiers auquel ils ont recours pour distribuer au public des jetons se référant à un ou des actifs se conforme aux procédures garantissant le respect des obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme énoncées dans la directive (UE) 2015/849 et, le cas échéant, dans le règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs. L’entité tierce devrait, dans ses systèmes de contrôle interne, garantir un respect continu des obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme énoncées dans la directive (UE) 2015/849 et, le cas échéant, dans le règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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