13. Fonctions de contrôle interne

Les fonctions de contrôle interne devraient comprendre une fonction interne, efficace et permanente de vérification de la conformité et, lorsque cela est approprié et proportionné, compte tenu des critères énumérés au titre I, une fonction de gestion des risques ainsi qu’une fonction d’audit interne. Lorsque les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ne mettent pas en place et ne maintiennent pas une fonction de gestion des risques et une fonction d’audit interne, ils devraient être en mesure de démontrer, sur demande, que les politiques et procédures adoptées et mises en œuvre pour un cadre de contrôle interne produisent effectivement le même résultat que les orientations prévues au présent titre V.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative sont encouragés à mettre en place une fonction interne de gestion des risques et une fonction d’audit interne. Lorsque l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs n’instaure pas une fonction interne de gestion des risques (FGR) ou une fonction d’audit interne (FAI), les responsabilités de ces fonctions, telles qu’énoncées dans les présentes orientations, incombent à l’organe de direction, qui peut déléguer les tâches opérationnelles en interne ou en externe à un prestataire tiers, par exemple sous la forme d’un accord d’externalisation¹⁶ .

¹⁶ L’externalisation des tâches opérationnelles de vérification de la conformité peut toujours être possible.