106. Les fonctions de contrôle interne devraient comprendre une fonction interne, efficace et …

Les fonctions de contrôle interne devraient comprendre une fonction interne, efficace et permanente de vérification de la conformité et, lorsque cela est approprié et proportionné, compte tenu des critères énumérés au titre I, une fonction de gestion des risques ainsi qu’une fonction d’audit interne. Lorsque les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ne mettent pas en place et ne maintiennent pas une fonction de gestion des risques et une fonction d’audit interne, ils devraient être en mesure de démontrer, sur demande, que les politiques et procédures adoptées et mises en œuvre pour un cadre de contrôle interne produisent effectivement le même résultat que les orientations prévues au présent titre V.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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