13. Pour appliquer le paragraphe précédent, les émetteurs et les autorités compétentes devraient …

Pour appliquer le paragraphe précédent, les émetteurs et les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les critères suivants:

a. la taille, la complexité, la nature et le modèle d’entreprise de l’émetteur;
b. le classement du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique émis comme étant d’importance significative conformément aux articles 43 et 44 et aux articles 56 et 57 du règlement (UE) 2023/1114;
c. pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, la taille, la volatilité, la composition, la concentration et la nature des actifs de réserve ainsi que du jeton se référant à un ou des actifs lui-même;
d. pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique, la taille, la volatilité, la composition et la concentration des actifs auxquels sont adossés les fonds reçus;
e. l’importance et les profils de risque des prestataires de services sur crypto-actifs utilisés pour fournir les services liés aux jetons se référant à un ou des actifs ou aux jetons de monnaie électronique émis par l’émetteur concerné;
f. l’importance et les profils de risque des réseaux DLT utilisés par l’émetteur concerné pour émettre, par leur intermédiaire, des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique;
g. le profil de risque des prestataires tiers autres que les prestataires de services sur crypto-actifs et les réseaux DLT qui fournissent un service de TIC significatif ou critique à l’émetteur concerné.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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