63. Lorsqu’un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique est émis par …

Lorsqu’un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique est émis par plusieurs émetteurs, tous les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement comment ils garantiront une coordination efficace de leurs plans de redressement respectifs. Plus particulièrement, les émetteurs devraient mettre en place dans leur plan de redressement des mesures appropriées visant à garantir que:

• a) les indicateurs des plans de redressement sont en phase dans toute la mesure du possible;
• b) les seuils des indicateurs des plans de redressement liés aux jetons sont fixés au même niveau;
• c) les options de redressement prévues dans chaque plan sont cohérentes les unes avec les autres;
• d) l’activation et l’exécution des plans de redressement respectifs sont convenues et coordonnées entre tous les émetteurs;
• e) la mise en œuvre de certaines options de redressement par un des émetteurs n’a pas d’incidence indue sur la mise en œuvre d’autres options de redressement par les autres émetteurs;
• f) l’exécution des plans de redressement se fait de sorte que tous les détenteurs de jetons soient traités de manière juste et équitable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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