+Champ d’application
---+6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
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Champ d’application
Champ d’application
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
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Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux établissements de monnaie électronique (e-monnaie) émettant des jetons de monnaie électronique [conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2023/1114] tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, respectivement points 6 et 7, dudit règlement, et d’importance non significative lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’origine l’exige conformément à l’article 35, paragraphe 4, et à l’article 58, paragraphe 2, dudit règlement (ci-après, aux fins des présentes orientations, conjointement dénommés les «émetteurs de JRA/JME»).
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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