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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations établissent, conformément à l’article 45, paragraphe 8, du règlement … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à … ------+8. Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3 … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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