32. Les émetteurs d’ART et les CASP devraient enregistrer les rôles, les fonctions et les capacités …

Les émetteurs d’ART et les CASP devraient enregistrer les rôles, les fonctions et les capacités requises pour les différents postes au sein de l’organe de direction, ainsi que le temps à consacrer requis pour chaque poste, en tenant également compte de la nécessité de consacrer suffisamment de temps à l’initiation et à la formation. À cette fin, les CASP qui relèvent de la catégorie 1 de l’annexe IV du règlement MiCA et les émetteurs d’ART non significatifs devraient différencier le temps à consacrer par les membres de l’organe de direction dans sa fonction de direction du temps à consacrer par les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, plutôt que de différencier celui lié aux différents postes au sein de ces fonctions.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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