26. Lorsqu’ils choisissent le(s) système(s) de messagerie ou de paiement et de règlement, les PSCA …

Lorsqu’ils choisissent le(s) système(s) de messagerie ou de paiement et de règlement, les PSCA et les PSCAI devraient prendre des mesures proportionnées et fondées sur les risques afin d’évaluer:

• a) la capacité du système à communiquer avec d’autres systèmes centraux internes et avec les systèmes de messagerie ou de paiement et de règlement de la contrepartie d’un transfert, et sa compatibilité avec d’autres réseaux de chaînes de blocs;
• b) l’accessibilité du protocole (c’est-à-dire la diversité et l’exactitude des contreparties qui peuvent être jointes en utilisant le protocole – sous réserve de la propre évaluation du PSCA dans le cadre de ses obligations de vigilance – et le taux des transferts qui seraient transmis au bénéficiaire des crypto-actifs prévu ou reçus de l’initiateur avec succès);
• c) la manière dont le système permet au PSCA ou au PSCAI de détecter un transfert pour lequel des informations sont manquantes ou incomplètes;
• d) les capacités d’intégration des données, la sécurité des données et la fiabilité des données du système.

4.3.2. Transferts transfrontaliers et impliquant plusieurs intermédiaires

Transfert de fonds

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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