32. Les PSP et les PSCA ne devraient pas modifier la transmission initiale, sauf: a) s’ils sont …

Les PSP et les PSCA ne devraient pas modifier la transmission initiale, sauf:

• a) s’ils sont invités à le faire par le PSPI, le PSP du donneur d’ordre, le PSCAI ou le PSCA du bénéficiaire, si le PSPI, le PSP du donneur d’ordre, le PSCAI ou le PSCA du bénéficiaire estiment que certaines des informations visées aux articles 7, 11, 19 ou 20 du règlement (UE) 2023/1113 sont manquantes; ou
• b) si à la suite du transfert, le PSP du donneur d’ordre ou le PSCA de l’initiateur détectent une erreur dans les informations qu’ils ont transmises pour se conformer aux articles 4 et 14 du règlement (UE) 2023/1113.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 7 Détection d’informations manquantes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire de fonds
• Article 11 Détection d’informations manquantes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire de fonds
• Article 19 Conservation des informations sur l’initiateur et le bénéficiaire de crypto-actifs accompagnant le transfert
• Article 20 Détection d’informations manquantes sur l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs
• Article 4 Informations accompagnant les transferts de fonds
• Article 14 Informations accompagnant les transferts de crypto-actifs

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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