54. À cet effet, le plan de remboursement doit décrire les procédures et les mesures appliquées par …

À cet effet, le plan de remboursement doit décrire les procédures et les mesures appliquées par l’émetteur en vue d’identifier les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) et d’y remédier, ainsi que les moyens techniques adoptés ou dont la mise en place est envisagée afin de procéder:

• i. à l’identification des détenteurs de jetons et à la vérification de leur droit au remboursement des ceux-ci;
• ii. à la récupération et au retrait permanent de la circulation des jetons remboursés; et
• iii. au remboursement ou à la remise ultérieurs des actifs aux détenteurs de jetons.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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