57. Les informations énumérées ci-dessus et comprises dans la créance de remboursement doivent …

Les informations énumérées ci-dessus et comprises dans la créance de remboursement doivent également permettre à l’émetteur d’évaluer le droit de remboursement des détenteurs de jetons, ce qui représente un préliminaire en vue de l’autorisation de la récupération et du retrait permanent des jetons remboursés de la circulation. À cette fin, le plan de remboursement doit préciser comment le mécanisme de livraison du jeton contre paiement sera mis en œuvre. Le plan doit notamment indiquer comment chaque jeton remboursé sera récupéré puis retiré de la circulation (ou «brûlé») par l’émetteur et ne pourra plus être remis en circulation, échangé, transféré ou vendu par une quelconque partie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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