+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet et champ d’application
------+5. Les présentes orientations précisent les politiques, procédures et contrôles internes que les …
---+Destinataires
------+6. Les présentes orientations sont destinées: (i) aux autorités compétentes telles que définies …
------+7. Les autorités compétentes chargées d’évaluer les politiques, procédures et contrôles internes …
---+Définition

2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions

1. Vue d’ensemble

,
Objet et champ d’application

Objet et champ d’application
Destinataires

Destinataires
Définition

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, la directive (UE) 2015/2366 et la directive 2009/110/CE ont la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Mesures restrictivesles mesures restrictives de l’Union au sens de l’article 2, paragraphe 1), de la directive (UE) 2024/1226 et les mesures restrictives nationales adoptées par les États membres conformément à leur ordre juridique national (dans la mesure où elles s’appliquent aux établissements financiers).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.