21. La première date de référence pour la déclaration des informations figurant dans les modèles S …

La première date de référence pour la déclaration des informations figurant dans les modèles S 01.00, S 02.00, S 03.01, S 03.02, S 04.02, S 04.02, S 04.03 et S 04.04 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission pour les émetteurs des jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie officielle d’un État membre, et dans les modèles S 03.03, S 10.01, S 10.02 et S 10.03 de l’annexe I des présentes orientations à l’intention des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique devraient être ceux correspondant au trimestre au cours duquel la valeur d’émission du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique est supérieure au seuil visé au paragraphe 16 ou dans lequel l’autorité compétente a exigé des émetteurs qu’ils déclarent ces informations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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