4.3 Modèles pour la collecte des informations nécessaires auprès des prestataires de services sur crypto-actifs

Aux fins de la présentation des points de données prévus dans les présentes orientations, les émetteurs devraient exiger des prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissent des services liés aux jetons se référant à un ou des actifs et aux jetons de monnaie électronique qu’ils leur fournissent les informations nécessaires pour préparer la présentation des points de données visés dans les présentes orientations.

Afin de recueillir les informations nécessaires auprès des prestataires de services sur crypto-actifs concernés, les émetteurs de jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui est la monnaie officielle d’un État membre devraient leur fournir les modèles et instructions suivants:

• a. les modèles S 06.01 et S 06.02 de l’annexe III et les instructions y afférentes, tels que spécifiés à l’annexe IV;
• b. les modèles S 07.01, S 07.02, S 07.04 et S 08.00 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission, et les instructions connexes telles que spécifiées dans ledit règlement.

En outre, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique devraient fournir aux PSAC concernés le modèle S 07.05 de l’annexe III, ainsi que les instructions correspondantes, comme indiqué à l’annexe IV.