+4. Instruments disponibles et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE
---+Eligible Instruments
------+11. Pour que les succursales de pays tiers satisfassent à l’exigence de dotation en capital …
------+12. Les instruments visés au paragraphe 11 devraient revêtir l’une des formes suivantes: a) titres …
------+13. Aux fins des instruments visés au paragraphe 12, point c), les succursales de pays tiers …
------+14. Les instruments visés au paragraphe 12 devraient être cotés sur un marché reconnu et pouvoir …
------+15. Ils ne devraient pas être émis par l’entreprise de rattachement de la succursale de pays tiers …
------+16. Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies …
---+Operational conditions
------+17. Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale est respectée, les succursales …
------+18. Les succursales de pays tiers devraient veiller à ce que tous les actifs de dotation en capital …
------+19. Les succursales de pays tiers devraient mettre en œuvre des dispositifs, des stratégies, des …
------+20. Les actifs de dotation en capital visées à l’article 48 sexies , paragraphe 2, points a) à c) …
------+21. Les succursales de pays tiers devraient surveiller la localisation géographique des actifs de …
------+22. Les actifs de dotation en capital visés à l’article 48 sexies , paragraphe 2, points a) à c) …
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4. Instruments disponibles et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE
4. Instruments disponibles et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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