1. Les présentes orientations déterminent les procédures et méthodologies communes à appliquer à la …

Les présentes orientations déterminent les procédures et méthodologies communes à appliquer à la mise en œuvre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) visé aux articles 48 quindecies et 97 et à l’article 107, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE² , y compris celles à appliquer à l’évaluation de l’organisation et du traitement des risques couvrant notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, visés aux articles 76 à 87 de la directive ainsi que les processus et les mesures adoptés au titre des articles 48 sexdecies , 98, 100, 101, 102, 104, 104 bis , 104 ter , 104 quater , 105, 107 paragraphe 1, point b), et 117 de la directive. Les présentes orientations visent à définir les méthodologies communes que les autorités compétentes devraient utiliser lorsqu’elles effectuent des tests de résistance prudentiels dans le cadre de leur SREP, tels que visés à l’article 100, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE. En outre, les présentes orientations précisent également, conformément à l’article 104 bis , paragraphe 7, de la directive (UE) 2024/1619, comment mettre en œuvre les exigences lorsqu’un établissement est désormais contraint par le plancher de fonds propres.

² Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/oj).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 100 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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