+5. Lorsqu’un établissement a une filiale dans le même État membre, mais qu’aucune exemption visée à …
|
5. Lorsqu’un établissement a une filiale dans le même État membre, mais qu’aucune exemption visée à …
Lorsqu’un établissement a une filiale dans le même État membre, mais qu’aucune exemption visée à la première partie du règlement (UE) nº 575/2013 n’a été accordée, une approche proportionnée peut être appliquée à l’évaluation de l’adéquation des fonds propres et de la liquidité en se concentrant sur l’évaluation de l’allocation de capital et de liquidité parmi toutes les entités et sur les éventuels obstacles à la transférabilité de capital ou de liquidité au sein du groupe.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|