+15. Au sein d’un groupe d’entités, si les autorités compétentes constatent des différences dans la …
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15. Au sein d’un groupe d’entités, si les autorités compétentes constatent des différences dans la …
Au sein d’un groupe d’entités, si les autorités compétentes constatent des différences dans la pertinence des diverses entités au sein du groupe, sur la base des éléments indiqués au paragraphe 17, elles peuvent appliquer une catégorisation au niveau individuel pour tenir compte de ces différences (par exemple, en attribuant différentes catégories à différentes filiales du groupe et/ou à une entité consolidée).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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