+19. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les conclusions de leurs évaluations …

19. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les conclusions de leurs évaluations …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les conclusions de leurs évaluations soient clairement documentées, en mettant l’accent sur les causes profondes des insuffisances recensées. Ces constatations devraient être reflétées dans les notes selon le SREP attribuées conformément aux présentes orientations et devraient informer des mesures de surveillance ultérieures que les autorités compétentes peuvent appliquer, comme prévu aux articles 102, 104 et 105 de la directive 2013/36/UE et dans le droit national, et, le cas échéant, des mesures d’intervention précoce comme prévu à l’article 27 de la directive 2014/59/UE, ou toute combinaison des éléments ci-dessus.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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