20. Dans le cadre de leurs activités de surveillance continue, les autorités compétentes devraient …

Dans le cadre de leurs activités de surveillance continue, les autorités compétentes devraient entreprendre des activités de suivi appropriées et en temps utile afin de s’assurer qu’un établissement a effectivement remédié aux insuffisances recensées. À cet égard, les autorités compétentes devraient établir un cadre d’intensification de haut niveau pour les mesures de surveillance, permettant de choisir les mesures les plus appropriées (tant quantitatives que qualitatives) pour remédier aux insuffisances recensées. Cela est sans préjudice des pouvoirs de surveillance conférés par le cadre juridique applicable et du pouvoir discrétionnaire des autorités compétentes de déterminer les mesures les plus appropriées en fonction des circonstances et des insuffisances spécifiques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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