+24. Les dispositions du présent titre sont sans préjudice de la possibilité pour les autorités …

24. Les dispositions du présent titre sont sans préjudice de la possibilité pour les autorités …

Les dispositions du présent titre sont sans préjudice de la possibilité pour les autorités compétentes d’adopter des mesures de surveillance directement liées aux résultats d’activités de surveillance (par exemple, contrôles sur place ou évaluations de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des principales fonctions) lorsque les résultats de ces activités nécessitent l’application immédiate de mesures de surveillance pour réagir à des insuffisances significatives.

2.1.3. Dialogue avec les établissements

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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