38. La note finale est une note globale selon le SREP. Elle inclut les quatre éléments du SREP …

La note finale est une note globale selon le SREP. Elle inclut les quatre éléments du SREP notés ci-dessus et le jugement prudentiel. Les autorités compétentes devraient garantir que la note globale selon le SREP donne une indication de la viabilité globale de l’établissement, y compris si la défaillance de l’établissement est considérée comme «avérée ou prévisible» au sens de l’article 32 de la directive 2014/59/UE, eu égard également aux orientations de l’ABE sur la défaillance considérée «avérée ou prévisible»⁸ . Lorsque le résultat de l’évaluation globale selon le SREP laisse à penser que la défaillance de l’établissement peut être considérée comme «avérée ou prévisible», les autorités compétentes devraient attribuer une note «F» et suivre le processus de coopération avec les autorités de résolution, comme prévu à l’article 32 de la directive 2014/59/UE.

⁸ Orientations de l’ABE sur l’interprétation des différentes situations dans lesquelles la défaillance d’un établissement est considérée comme avérée ou prévisible en vertu de l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2015/07).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 32 Conditions de déclenchement d’une procédure de résolution

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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