39. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les notes des éléments du SREP et la note …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les notes des éléments du SREP et la note globale selon le SREP:

a. reflètent la probabilité que des mesures de surveillance soient nécessaires pour répondre aux préoccupations;
b. soient considérées comme des conditions de déclenchement pour décider s’il y a lieu d’appliquer des mesures d’intervention précoce, conformément aux orientations de l’ABE sur les conditions de déclenchement de mesures d’intervention précoce⁹ ;
c. informent la hiérarchisation et la planification des ressources de surveillance et la définition des priorités dans le cadre du programme de contrôle prudentiel (SEP).

⁹ Orientations de l’ABE sur les conditions de déclenchement de mesures d’intervention précoce (EBA/GL/2015/03).

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.