60. Pour réaliser l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes devraient utiliser au …

Pour réaliser l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes devraient utiliser au moins les sources d’informations quantitatives et qualitatives suivantes:

• a. le(s) plan(s) stratégique(s), avec les prévisions pour l’année en cours et les prévisions prospectives, et les hypothèses économiques sous-jacentes;
• b. les informations financières (par exemple, profits et pertes, communications de bilans);
• c. les déclarations réglementaires (COREP, FINREP et registre des crédits, le cas échéant);
• d. les rapports internes (informations sur la gestion, y compris, le cas échéant, la contribution à la rentabilité par ligne d’activité, la planification du capital, les rapports sur la liquidité, la résilience opérationnelle, les rapports internes sur les risques);
• e. les plans de redressement;
• f. les plans de résolution, y compris les travaux et les résultats de l’évaluation de résolvabilité fournie par l’autorité de résolution conformément à l’article 14 de la directive 2014/59/UE;
• g. le plan de l’établissement visant à faire face aux risques ESG, préparé conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE;
• h. les rapports de parties tierces (par exemple, rapports d’audit, rapports d’analystes de marchés/crédit);
• i. les autres études/enquêtes pertinentes en matière de stabilité macroprudentielle ou financière [par exemple, du Fonds monétaire international (FMI), des autorités et institutions macroprudentielles, des institutions européennes].

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 14 Communication des plans de résolution aux autorités compétentes
• Article 76 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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