4.1. Considérations générales

Sous ce titre, les critères à appliquer pour évaluer le modèle d’entreprise et la stratégie de l’établissement sont précisés. L’objectif de cette évaluation par les autorités compétentes est de parvenir à une compréhension globale (sous l’angle actuel et sous l’angle prospectif) des opérations de l’établissement, de recenser les vulnérabilités importantes existantes ou potentielles les plus susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’établissement et d’évaluer la solidité globale de son modèle d’entreprise et de sa stratégie. À la suite de cette évaluation, les autorités compétentes devraient déterminer:

• a. la viabilité du modèle d’entreprise actuel de l’établissement, mesurée selon sa capacité à produire des rendements acceptables sur les 12 mois à venir;
• b. la durabilité de la stratégie de l’établissement, sur la base de sa capacité à produire des rendements acceptables sur une période prospective d’au moins trois ans, d’après ses plans stratégiques et de ses projections financières.

Les autorités compétentes devraient utiliser le résultat de l’analyse du modèle d’entreprise pour étayer l’évaluation de la totalité des autres éléments du SREP. Les autorités compétentes peuvent évaluer des aspects spécifiques de l’analyse du modèle d’entreprise, notamment l’évaluation quantitative du modèle d’entreprise, dans le cadre de l’évaluation d’autres éléments du SREP (par exemple, la compréhension de la structure de financement peut faire partie de l’évaluation des risques pesant sur la liquidité).

Les autorités compétentes devraient tenir compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en accordant la priorité à la transition environnementale et aux risques physiques, lorsqu’elles effectuent l’analyse du modèle d’entreprise, en vue d’évaluer les implications stratégiques et prudentielles de ces risques pour le modèle d’entreprise de l’établissement à court, moyen et long terme.

Les autorités compétentes devraient également utiliser l’analyse du modèle d’entreprise pour évaluer les implications prudentielles des risques de BC/FT en lien avec le modèle d’entreprise de l’établissement. À cet égard, les autorités compétentes devraient utiliser les données reçues de la part des autorités de surveillance de LBC/FT pour compléter leurs résultats tirés de la supervision continue et évaluer si cela soulève des préoccupations d’ordre prudentiel en lien avec le risque de BC/FT. Chaque fois que l’évaluation indique que le modèle d’entreprise de l’établissement soulève des inquiétudes sur le plan prudentiel en lien avec un risque de BC/FT, les autorités compétentes devraient partager le résultat de l’évaluation prudentielle du modèle d’entreprise avec l’autorité de surveillance de LBC/FT¹⁶ .

¹⁶ Conformément aux orientations sur la coopération LBC/FT de l’ABE (EBA/GL/2021/15).

Pour réaliser l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes devraient utiliser au moins les sources d’informations quantitatives et qualitatives suivantes:

• a. le(s) plan(s) stratégique(s), avec les prévisions pour l’année en cours et les prévisions prospectives, et les hypothèses économiques sous-jacentes;
• b. les informations financières (par exemple, profits et pertes, communications de bilans);
• c. les déclarations réglementaires (COREP, FINREP et registre des crédits, le cas échéant);
• d. les rapports internes (informations sur la gestion, y compris, le cas échéant, la contribution à la rentabilité par ligne d’activité, la planification du capital, les rapports sur la liquidité, la résilience opérationnelle, les rapports internes sur les risques);
• e. les plans de redressement;
• f. les plans de résolution, y compris les travaux et les résultats de l’évaluation de résolvabilité fournie par l’autorité de résolution conformément à l’article 14 de la directive 2014/59/UE;
• g. le plan de l’établissement visant à faire face aux risques ESG, préparé conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE;
• h. les rapports de parties tierces (par exemple, rapports d’audit, rapports d’analystes de marchés/crédit);
• i. les autres études/enquêtes pertinentes en matière de stabilité macroprudentielle ou financière [par exemple, du Fonds monétaire international (FMI), des autorités et institutions macroprudentielles, des institutions européennes].