78. Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques dans …

Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement au niveau de la filiale, les autorités compétentes devraient, en plus des éléments énumérés dans le présent titre, évaluer si les politiques et procédures applicables à l’ensemble du groupe sont mises en œuvre de manière cohérente au niveau de la filiale et si les entités du groupe ont pris des mesures appropriées pour garantir la conformité de leurs activités avec toutes les lois et réglementations applicables.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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