5.1. Considérations générales

Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer, entre autres, la conformité de l’établissement avec les actes juridiques publiés séparément sur le site internet de l’ABE, comme indiqué au paragraphe 12.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des dispositifs de gouvernance interne de l’établissement, en tenant compte de la nature, de l’échelle et de la complexité des risques inhérents au modèle d’entreprise et aux activités de l’établissement. Les autorités compétentes devraient déterminer la mesure dans laquelle l’établissement respecte les exigences juridiques et réglementaires applicables en matière de bonne gouvernance interne, y compris celles indiquées au paragraphe précédent, et identifier toute insuffisance. Les autorités compétentes devraient déterminer si des risques significatifs sont posés par des dispositifs de gouvernance interne insuffisants et évaluer leur impact potentiel sur le profil de risque, la résilience opérationnelle et la viabilité de l’établissement. À ces fins, les domaines suivants devraient être évalués, conformément au principe de proportionnalité et à l’engagement prudentiel décrits au titre 2:

• a. la structure organisationnelle, l’organe de direction et ses comités;
• b. la culture du risque et la conduite des affaires;
• c. les politiques et les pratiques de rémunération;
• d. les fonctions de contrôle interne;
• e. le cadre de gestion des risques;
• f. les systèmes de TIC, l’agrégation des données sur les risques et la déclaration des risques;
• g. les risques de BC/FT et les problématiques d’ordre prudentiel;
• h. la gouvernance des plans de redressement.

Les autorités compétentes devraient tenir compte des risques ESG, en donnant la priorité aux risques liés à la transition environnementale et physiques, lorsqu’elles évaluent les domaines couverts par les points a) à f) du paragraphe précédent.

L’évaluation de la gouvernance interne devrait être prise en compte pour évaluer la gestion et les mécanismes de maîtrise des risques visés aux titres 6 et 8 ainsi que pour évaluer l’ICAAP et l’ILAAP lors de l’évaluation du capital selon le SREP (titre 7) et l’évaluation de la liquidité et du financement selon le SREP (titre 8). De même, une analyse par risque des calculs/estimations de capital de l’ICAAP examinés au titre 7 et les éventuelles insuffisances recensées par cette analyse devraient être prises en compte pour évaluer le cadre global de l’ICAAP évalué dans ce sous-titre.

Dans le cadre de l’évaluation globale de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer la capacité de l’établissement à remédier efficacement et en temps utile aux insuffisances recensées et/ou aux préoccupations prudentielles exprimées par les autorités compétentes. Lorsqu’elles procèdent à cette évaluation, les autorités compétentes devraient examiner si les antécédents de l’établissement démontrent sa capacité et son intention de répondre aux préoccupations prudentielles et/ou aux insuffisances recensées de manière efficace et en temps utile, et si cela a déjà été pris en compte dans l’évaluation d’autres domaines du SREP. À cette fin, les autorités compétentes devraient tirer parti de l’évaluation des éléments suivants:

• a. le rôle de l’organe de direction i) dans l’évaluation de l’efficacité des dispositifs de gouvernance de l’établissement, en particulier en ce qui concerne les mesures correctives, et ii) dans la prise de mesures appropriées pour répondre aux préoccupations et/ou aux insuffisances en matière de surveillance (réaction efficace aux préoccupations en matière de surveillance);
• b. la culture du risque au sein de l’établissement;
• c. l’adéquation et la ponctualité des informations fournies et échangées avec l’autorité compétente;
• d. la qualité des rapports internes sur les mesures correctives adressés à l’organe de direction, à la direction générale et aux fonctions de contrôle interne;
• e. le rôle des fonctions de contrôle interne dans l’examen de l’adéquation et de l’efficacité des mesures correctives prises.

Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement au niveau de la filiale, les autorités compétentes devraient, en plus des éléments énumérés dans le présent titre, évaluer si les politiques et procédures applicables à l’ensemble du groupe sont mises en œuvre de manière cohérente au niveau de la filiale et si les entités du groupe ont pris des mesures appropriées pour garantir la conformité de leurs activités avec toutes les lois et réglementations applicables.