81. Lorsqu’elles examinent la composition et le fonctionnement de l’organe de direction de …

Lorsqu’elles examinent la composition et le fonctionnement de l’organe de direction de l’établissement et de ses comités, les autorités compétentes devraient également tenir compte de toute conclusion pertinente tirée des évaluations de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés de l’établissement, réalisée par l’établissement ou, le cas échéant, par les autorités compétentes. Les autorités compétentes devraient examiner les résultats du processus mis en place par l’établissement pour identifier les titulaires de postes clés et évaluer le niveau de responsabilité individuelle en tenant compte des déclarations individuelles concernant les rôles et les devoirs de tous les membres de l’organe de direction dans sa fonction exécutive, de la direction générale et des titulaires de postes clés, ainsi que de la cartographie des fonctions, y compris les détails des lignes hiérarchiques, des lignes de responsabilité et des personnes qui font partie des dispositifs de gouvernance de l’établissement, et de leurs fonctions.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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