113. La décision quant à l’importance de la sous-catégorie dépend du jugement prudentiel. …

La décision quant à l’importance de la sous-catégorie dépend du jugement prudentiel. Toutefois, en ce qui concerne le risque de prêts en devises, à la lumière de la recommandation du CERS concernant les prêts en devises²⁷ , l’importance devrait être déterminée en tenant compte du seuil suivant: les prêts libellés en devises étrangères et octroyés à des emprunteurs non couverts constituent au moins 10 % du portefeuille de prêts d’un établissement (total des prêts octroyés aux sociétés non financières et aux ménages), si ce portefeuille de prêts constitue au moins 25 % de l’actif total de l’établissement.

²⁷ Recommandation du Comité européen du risque systémique du 21 septembre 2011 concernant les prêts en devises (CERS/2011/1) (JO C 342 du 22.11.2011, p. 1).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.