6.1. Considérations générales

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pesant sur le capital recensés comme significatifs pour l’établissement et leur attribuer une note.

L’objectif de ce titre est de fournir des méthodologies communes à prendre en compte pour évaluer les risques individuels ainsi que la gestion des risques et les mécanismes de maîtrise du risque. Ce titre ne se veut pas exhaustif et laisse aux autorités compétentes une certaine latitude afin de tenir compte de critères supplémentaires éventuellement pertinents sur la base de leur expérience et des caractéristiques particulières de l’établissement.

Les autorités compétentes trouveront dans ce titre des orientations sur l’évaluation et la notation des risques suivants pesant sur le capital:

• a. risques de crédit et de contrepartie;
• b. risque de marché;
• c. risque opérationnel;
• d. risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire.

Dans ce titre est également recensé un ensemble de sous-catégories au sein de chaque catégorie de risque susvisée, dont il y a lieu de tenir compte lors de l’évaluation des risques pesant sur le capital. Selon l’importance que revêt toute sous-catégorie pour un établissement particulier, elle peut être évaluée et notée séparément. Les annexes I à IV présentent des listes non exhaustives de sous-catégories pour le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et l’IRRBB que les autorités compétentes devraient prendre en considération s’il y a lieu.

La décision quant à l’importance de la sous-catégorie dépend du jugement prudentiel. Toutefois, en ce qui concerne le risque de prêts en devises, à la lumière de la recommandation du CERS concernant les prêts en devises²⁷ , l’importance devrait être déterminée en tenant compte du seuil suivant: les prêts libellés en devises étrangères et octroyés à des emprunteurs non couverts constituent au moins 10 % du portefeuille de prêts d’un établissement (total des prêts octroyés aux sociétés non financières et aux ménages), si ce portefeuille de prêts constitue au moins 25 % de l’actif total de l’établissement.

²⁷ Recommandation du Comité européen du risque systémique du 21 septembre 2011 concernant les prêts en devises (CERS/2011/1) (JO C 342 du 22.11.2011, p. 1).

Les autorités compétentes devraient également évaluer d’autres risques recensés comme significatifs pour un établissement particulier, mais non énumérés ci-dessus (par exemple, risque de retraite, risque stratégique et opérationnel, risque d’intervention, concentration intra-risques et inter-risques). Le processus de recensement peut tenir compte:

• a. des facteurs de MTER;
• b. des risques recensés dans l’ICAAP de l’établissement;
• c. des risques découlant du modèle d’entreprise de l’établissement (y compris ceux recensés par d’autres établissements ayant adopté un modèle d’entreprise similaire);
• d. des informations découlant du suivi d’indicateurs clés;
• e. des constatations et des observations contenues dans des rapports d’audit internes ou externes;
• f. des recommandations et des orientations publiées par l’ABE, ainsi que des avertissements et des recommandations publiés par des autorités macroprudentielles ou le CERS.

Les autorités compétentes devraient également tenir compte des éléments susvisés lorsqu’elles planifient l’intensité de leur activité de surveillance par rapport à l’évaluation d’un risque particulier.

Pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, les autorités compétentes devraient évaluer, entre autres, la conformité de l’établissement avec les actes juridiques publiés séparément sur le site internet de l’ABE, comme indiqué au paragraphe 12. Cependant, les présentes orientations étendent la portée de l’évaluation au-delà de ces exigences minimales afin de permettre aux autorités compétentes de se forger une opinion globale quant aux risques pesant sur le capital.

Lorsqu’elles évaluent les risques pesant sur le capital, les autorités compétentes devraient également tenir compte de l’éventuelle incidence du risque du coût de financement en appliquant la méthodologie prévue au titre 8 et peuvent décider s’il est nécessaire d’adopter des mesures pour atténuer ce risque.

Lorsqu’elles appliquent les méthodologies prévues dans ce titre, les autorités compétentes devraient recenser des indicateurs quantitatifs pertinents et d’autres mesures qui pourraient également être utilisés pour suivre les indicateurs clés, comme prévu au titre 3, et elles devraient également tenir compte, s’il y a lieu, des mesures internes des établissements en matière de risque.

Pour chaque risque significatif, les autorités compétentes devraient évaluer et faire refléter dans la note relative au risque:

• a. le risque inhérent (expositions au risque);
• b. la qualité et l’efficacité de la gestion du risque et des mécanismes de maîtrise du risque.

Le déroulement de cette évaluation est présenté à la figure 2 ci-dessous. Figure 2. Déroulement de l’évaluation concernant les risques pesant sur le capital

risques et des risque inhérent mécanismes de Note de risque maîtrise du risque individuels

Lorsqu’elles effectuent leurs évaluations, les autorités compétentes devraient utiliser les sources d’information disponibles, y compris les déclarations réglementaires, les mesures et les rapports internes de l’établissement (par exemple, rapport d’audit interne, rapport sur la gestion des risques, informations découlant de l’ICAAP), les rapports de contrôles sur place et les rapports externes (par exemple, les communications de l’établissement aux investisseurs, aux agences de notation). Les autorités compétentes devraient recourir à la déclaration ponctuelle lorsqu’elle est strictement nécessaire et proportionnée à l’accomplissement de leurs missions de surveillance et lorsque les informations ne font pas double emploi ou ne sont pas disponibles d’une autre manière, conformément à l’article 104, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD). Bien que l’évaluation concerne en principe un établissement particulier, la comparaison avec les pairs devrait être envisagée afin de recenser les éventuelles expositions aux risques pesant sur le capital. À ces fins, les pairs devraient être recensés par rapport à chaque risque particulier et peuvent être différents de ceux recensés pour l’analyse du modèle d’entreprise ou d’autres analyses.

Lors de l’évaluation des risques pesant sur le capital, les autorités compétentes devraient également évaluer l’exactitude et la prudence du calcul des exigences minimales de fonds propres afin de recenser les cas où les calculs des fonds propres minimaux peuvent avoir sous-estimé le niveau de risque réel. Cette évaluation servirait à déterminer les exigences au titre du deuxième pilier comme prévu à la section 7.2.3.

Le résultat de l’évaluation de chaque risque significatif devrait être reflété dans un résumé des constatations fournissant une explication sur les principaux facteurs de risque, ainsi qu’une note de risque, comme indiqué dans les sections suivantes.