121. Lorsqu’elles effectuent leurs évaluations, les autorités compétentes devraient utiliser les …

Lorsqu’elles effectuent leurs évaluations, les autorités compétentes devraient utiliser les sources d’information disponibles, y compris les déclarations réglementaires, les mesures et les rapports internes de l’établissement (par exemple, rapport d’audit interne, rapport sur la gestion des risques, informations découlant de l’ICAAP), les rapports de contrôles sur place et les rapports externes (par exemple, les communications de l’établissement aux investisseurs, aux agences de notation). Les autorités compétentes devraient recourir à la déclaration ponctuelle lorsqu’elle est strictement nécessaire et proportionnée à l’accomplissement de leurs missions de surveillance et lorsque les informations ne font pas double emploi ou ne sont pas disponibles d’une autre manière, conformément à l’article 104, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD). Bien que l’évaluation concerne en principe un établissement particulier, la comparaison avec les pairs devrait être envisagée afin de recenser les éventuelles expositions aux risques pesant sur le capital. À ces fins, les pairs devraient être recensés par rapport à chaque risque particulier et peuvent être différents de ceux recensés pour l’analyse du modèle d’entreprise ou d’autres analyses.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 104 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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