174. En ce qui concerne les établissements visés au paragraphe 173, point a), lorsque les bénéfices …

En ce qui concerne les établissements visés au paragraphe 173, point a), lorsque les bénéfices et les pertes, réaffectés en raison d’accords de prix de transfert fondés sur des méthodes transactionnelles de détermination des bénéfices, sont significatifs (par exemple, représentent plus de 5 % des profits et pertes générés par l’établissement) et que ce risque n’est pas couvert ou pas entièrement couvert par les exigences de fonds propres au titre du premier pilier, les autorités compétentes devraient:

• a. tenir compte de ce risque pour la détermination des exigences au titre du deuxième pilier;
• b. tenir compte des résultats des composantes énumérées au paragraphe 172, telles que l’importance des accords de prix de transfert, par rapport aux exigences de fonds propres pour risque de marché du portefeuille dont les profits et les pertes sont utilisés pour déterminer le montant à transférer à l’établissement, ainsi que des faiblesses potentielles des accords de gouvernance correspondants;
• c. déterminer les exigences au titre du deuxième pilier qui couvrent de manière suffisante les risques de marché non pris en compte dans le champ des exigences de fonds propres au titre du premier pilier qui sont générés en vertu de l’accord de prix de transfert. À cette fin, les autorités compétentes peuvent utiliser la méthode de calcul exposée à l’annexe V ou une autre méthode permettant de mesurer avec précision le risque non couvert par les exigences de fonds propres au titre du premier pilier et de déterminer les exigences au titre du deuxième pilier qui en découlent, en prenant comme référence la méthode exposée à l’annexe V.

Analyse de rentabilité et tests de résistance

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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