6.3. Évaluation du risque de marché

Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion du risque de marché, les autorités compétentes devraient évaluer entre autres la conformité de l’établissement avec les actes juridiques publiés séparément sur le site internet de l’ABE, comme indiqué au paragraphe 12.

Dans les présentes orientations, les références au «risque de marché» engloberont tous les risques suivants, qui devraient être évalués par les autorités compétentes:

• a. le risque de marché découlant de toutes les positions de bilan et de hors bilan qui font l’objet de pertes résultant de l’évolution des prix du marché, c’est-à-dire les risques des positions du portefeuille de négociation ainsi que le risque de change et le risque sur produits de base dans le portefeuille bancaire;
• b. le risque de pertes résultant de la variation des montants de l’ajustement de l’évaluation de crédit en réponse aux variations des écarts de crédit de la contrepartie et/ou des prix du marché, avec une incidence sur la juste valeur des opérations sur dérivés et, le cas échéant, des opérations de financement sur titres (SFT);
• c. le risque lié à l’évaluation d’instruments évalués à la juste valeur au sens de l’article 105 du règlement (UE) nº 575/2013.

Les autorités compétentes pourront réaliser une analyse moins granulaire pour les établissements qui remplissent les conditions des portefeuilles de négociation de faible taille comme indiqué à l’article 94 du règlement (UE) nº 575/2013. Pour les établissements présentant des expositions non significatives, l’évaluation devrait se concentrer sur l’adéquation de la structure de gestion et de gouvernance des risques ainsi que sur la qualité et l’efficacité des systèmes et des contrôles.

Les autorités compétentes devraient tenir compte de l’incidence des risques ESG sur le risque de marché inhérent ainsi que de l’adéquation du cadre de gestion du risque de marché et des contrôles liés aux risques ESG, en donnant la priorité aux risques environnementaux.

6.3.2. Évaluation du risque de marché inhérent

En évaluant le risque de marché inhérent, les autorités compétentes devraient établir les principaux facteurs des expositions de l’établissement au risque et évaluer le risque d’une incidence prudentielle significative sur l’établissement. Afin de parvenir à une telle compréhension, les autorités compétentes devraient d’abord recenser les risques de marché auxquels l’établissement est ou pourrait être exposé et concentrer leur attention sur les sous-catégories et les facteurs jugés les plus significatifs pour l’établissement.

À l’appui de cette analyse, les autorités compétentes devraient tenir compte, au minimum, des produits, des activités et des lignes d’activité de l’établissement. Elles devraient comparer les exigences de fonds propres pour risque de marché et risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et l’ajustement d’évaluation supplémentaire déduit des fonds propres de l’établissement avec le total des exigences de fonds propres. Le cas échéant, elles devraient comparer le capital interne alloué à ces risques par l’établissement au capital interne total. Elles peuvent également prendre en considération le poids relatif des positions exposées au risque de marché en termes d’actif total, le poids relatif des gains nets sur les positions exposées au risque de marché par rapport au résultat d’exploitation total et l’évolution historique de ces chiffres et prévisions. En outre, la stratégie de l’établissement en ce qui concerne les activités de marché et l’appétit pour le risque y afférent devraient être pris en compte. Lorsqu’elles examinent les activités de marché, les autorités compétentes devraient se référer aux risques mentionnés au paragraphe 161, qui peuvent englober le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire.

Nature et composition des activités de risque de l’établissement

La première étape de l’évaluation de la nature du risque de marché inhérent d’un établissement consiste à identifier ses expositions au risque de marché de manière cohérente et exhaustive. Les autorités compétentes devraient utiliser les modèles de déclaration réglementaire disponibles, tels que COREP et FINREP, la déclaration interne, les informations tirées de l’évaluation d’autres éléments du SREP (tels que l’analyse du modèle d’entreprise) ou des activités de surveillance antérieures, et les comparaisons avec les pairs de l’établissement, le cas échéant.

Les autorités compétentes devraient fonder leur évaluation principalement sur les sources de risque identifiées les plus significatives, en évaluant leur importance pour l’établissement d’un point de vue prudentiel. Afin d’évaluer la nature du risque de marché, les autorités compétentes devraient examiner au moins les sous-catégories suivantes³⁰ :

• a. risque de taux d’intérêt (portefeuille de négociation);
• b. écart de crédit pour les opérations autres que de titrisation, écart de crédit pour les opérations de titrisation (portefeuille de négociation);
• c. risque sur actions (portefeuille de négociation);
• d. risque de migration (pour les activités soumises à une exigence pour risque de défaut)³¹ ;
• e. risque de défaut (pour les activités soumises à une exigence pour risque de défaut);
• f. risque de change, y compris risque de traduction (tant dans le portefeuille de négociation que dans le portefeuille bancaire);
• g. risque sur produits de base (portefeuille de négociation et portefeuille bancaire);
• h. risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (portefeuille de négociation et portefeuille bancaire);
• i. risque d’évaluation (instruments évalués à la juste valeur dans le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire).

³⁰ Veuillez vous reporter à l’annexe II pour une ventilation non exhaustive des sous-catégories de risque de marché.

³¹ Le risque de migration est traité comme faisant partie du risque d’écart de crédit dans le cadre de l’examen fondamental du portefeuille de négociation.

Les autorités compétentes devraient également prendre en considération:

• a. la complexité des produits financiers (par exemple, produits évalués à l’aide de techniques de valorisation par référence à un modèle, produits comportant des risques non-delta et des risques de base). L’autorité compétente peut l’évaluer en utilisant comme indicateur la majoration résultant des risques résiduels conformément à l’article 325 duovicies du règlement (UE) nº 575/2013;
• b. la liquidité de l’exposition de l’établissement. Pour ce faire, l’autorité compétente peut évaluer si l’établissement est exposé à des sous-catégories avec des horizons de liquidité élevés, conformément au tableau 2 de l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013;
• c. la concentration du risque de marché en faveur de noms, de secteurs, d’économies et de classes de risque spécifiques;
• d. l’emploi d’opérations de marché spécifiques dont le risque peut ne pas être pleinement représenté par les exigences de fonds propres relatives au risque de marché (par exemple, négociation à haute fréquence).

Le cas échéant, les autorités compétentes devraient également tenir compte des mesures du risque interne des établissements. Celles-ci pourraient inclure la valeur en risque interne ou le déficit prévu non utilisé dans le calcul des exigences de fonds propres ou les sensibilités du risque de marché aux différents facteurs de risque et aux pertes éventuelles.

Les autorités compétentes devraient également évaluer la capacité de l’établissement à se forger une opinion globale sur le degré de risque de concentration de marché auquel il est exposé, soit en raison d’expositions à un facteur de risque unique, soit en raison d’expositions à des facteurs de risque multiples et corrélés, en accordant ainsi une attention particulière aux concentrations dans des produits complexes et non liquides. Elles devraient examiner l’évaluation des concentrations et des positions illiquides réalisée par l’établissement lui-même. Les autorités compétentes devraient exiger des établissements qu’ils réduisent leur exposition à l’égard d’une contrepartie centrale donnée en cas de risque de concentration excessive, ou qu’ils réalignent leurs expositions sur leurs comptes de compensation conformément à l’article 7, point a), du règlement (UE) nº 648/2012.

Lorsqu’elles déterminent si les exigences au titre du deuxième pilier devraient être imposées pour le risque de marché auquel l’établissement est exposé, conformément au paragraphe 300, les autorités compétentes devraient examiner si la méthodologie du premier pilier appréhende le risque de manière adéquate, en tenant compte du fait que:

• a. les établissements utilisant l’approche standard alternative sont tenus, au titre du premier pilier, de calculer une majoration (majoration pour risque résiduel) pour les risques inhérents aux produits financiers complexes qui ne sont pas suffisamment pris en compte dans la méthode fondée sur la sensibilité et l’exigence pour risque de défaut;
• b. les établissements utilisant l’approche fondée sur les modèles internes ou l’approche alternative fondée sur les modèles internes sont tenus de prendre en compte de tous les risques significatifs dans ces modèles internes;
• c. les pondérations de risque prévues dans l’approche standard alternative, les valeurs en risque conditionnelles visées à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013 et les mesures de risque selon un scénario de tensions visées à l’article 325 quatersexagies du règlement (UE) nº 575/2013 dans l’approche alternative du modèle interne sont conçues pour tenir compte de la liquidité des positions conformément à l’horizon de liquidité visé au tableau 2 de l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013.

Les autorités compétentes devraient identifier et analyser, en relation avec les positions de risque de marché et les dispositifs de gouvernance correspondants, tout accord de prix de transfert entre des établissements établis dans l’Union qui font partie d’un groupe de pays tiers et d’autres entités de ce groupe établies en dehors de l’Union et non consolidées par l’entreprise mère dans l’Union. L’analyse devrait inclure:

• a. une composante quantitative permettant de déterminer l’importance des accords de prix de transfert par rapport au total des profits et pertes du portefeuille de négociation et aux fonds propres de l’établissement;
• b. une composante qualitative afin d’évaluer si l’effet de ces dispositifs est transparent pour le conseil d’administration de l’établissement et dûment pris en compte dans la gouvernance de la gestion des risques;
• c. une composante qualitative permettant d’évaluer la manière dont la méthode de fixation des prix de transfert affecte les décisions d’affaires de l’établissement, y compris la manière dont la dynamique de la méthode de fixation des prix de transfert peut affecter les décisions des bureaux de guichet, ainsi que les conflits d’intérêts potentiels que la méthode peut créer.

Les autorités compétentes devraient déterminer l’importance des prix de transfert dans le contexte des éléments du portefeuille de négociation en se concentrant sur les accords en matière de prix de transfert qui remplissent les conditions suivantes:

• a. ils impliquent au moins une entité du groupe qui est établie en dehors de l’Union et pour laquelle le niveau de consolidation le plus élevé est en dehors de l’Union;
• b. ils sont fondés sur une méthode transactionnelle de détermination des bénéfices — ou toute pratique similaire qui serait économiquement équivalente — selon laquelle les bénéfices et les pertes relatifs aux positions détenues par plusieurs entités sont redistribués entre ces entités sur la base de la contribution marginale «m» de chaque entité aux paramètres clés énoncés dans la méthode de fixation des prix.

En ce qui concerne les établissements visés au paragraphe 173, point a), lorsque les bénéfices et les pertes, réaffectés en raison d’accords de prix de transfert fondés sur des méthodes transactionnelles de détermination des bénéfices, sont significatifs (par exemple, représentent plus de 5 % des profits et pertes générés par l’établissement) et que ce risque n’est pas couvert ou pas entièrement couvert par les exigences de fonds propres au titre du premier pilier, les autorités compétentes devraient:

• a. tenir compte de ce risque pour la détermination des exigences au titre du deuxième pilier;
• b. tenir compte des résultats des composantes énumérées au paragraphe 172, telles que l’importance des accords de prix de transfert, par rapport aux exigences de fonds propres pour risque de marché du portefeuille dont les profits et les pertes sont utilisés pour déterminer le montant à transférer à l’établissement, ainsi que des faiblesses potentielles des accords de gouvernance correspondants;
• c. déterminer les exigences au titre du deuxième pilier qui couvrent de manière suffisante les risques de marché non pris en compte dans le champ des exigences de fonds propres au titre du premier pilier qui sont générés en vertu de l’accord de prix de transfert. À cette fin, les autorités compétentes peuvent utiliser la méthode de calcul exposée à l’annexe V ou une autre méthode permettant de mesurer avec précision le risque non couvert par les exigences de fonds propres au titre du premier pilier et de déterminer les exigences au titre du deuxième pilier qui en découlent, en prenant comme référence la méthode exposée à l’annexe V.

Analyse de rentabilité et tests de résistance

Les autorités compétentes devraient analyser la rentabilité historique des activités de marché, y compris la volatilité des bénéfices, afin de mieux comprendre le profil de risque de l’établissement pour le risque de marché. Cette analyse pourrait être effectuée au niveau du portefeuille et ventilée par ligne d’activité, catégorie d’actifs ou bureau en fonction de l’importance et de la complexité des expositions de l’établissement (telles qu’elles ressortent de l’analyse du modèle d’entreprise ou d’autres informations prudentielles).

Les autorités compétentes devraient faire la distinction entre, d’une part, les revenus des activités de négociation et des activités autres que de négociation (par exemple commissions, redevances versées par les clients, etc.) et, d’autre part, les bénéfices/pertes réalisés et non réalisés.

Pour les catégories d’actifs et/ou les expositions générant des bénéfices ou des pertes significatifs, les autorités compétentes devraient évaluer la rentabilité par rapport au niveau de risque pris par l’établissement (par exemple, valeur en risque/gains nets sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation) afin de recenser et d’analyser les éventuelles incohérences. Si possible, les autorités compétentes devraient comparer les chiffres de l’établissement à sa performance historique et à ceux de ses pairs.

Les autorités compétentes devraient évaluer si un établissement a mis en œuvre des tests de résistance adéquats complétant son système de mesure du risque. À cette fin, elles devraient tenir compte des éléments suivants:

• a. la fréquence des tests de résistance;
• b. la détection ou non des facteurs de risque pertinents (par exemple, illiquidité/écarts de prix, positions concentrées, marchés à sens unique);
• c. les hypothèses sous-tendant le scénario de crise;
• d. l’utilisation interne des résultats des tests de résistance dans le cadre de la planification du capital et des stratégies en matière de risque de marché.

6.3.3. Évaluation du cadre de gestion et de contrôle du risque de marché

Afin de parvenir à une compréhension adéquate de la gestion du risque de marché, proportionnée au profil de risque de l’établissement, les autorités compétentes devraient examiner le cadre de gestion et de contrôle du risque de l’établissement et son adéquation par rapport aux expositions aux risques inhérents. Pour cette évaluation, l’autorité compétente devrait utiliser les paragraphes contenus dans la présente section, tout en s’appuyant également sur:

• a. le résultat de l’évaluation d’autres éléments du SREP (tels que l’analyse du modèle d’entreprise et les domaines de gouvernance);
• b. le résultat de l’évaluation visée à l’article 325 quater du règlement (UE) nº 575/2013 pour les établissements utilisant l’approche standard alternative, et le résultat de l’évaluation réalisée conformément au règlement délégué (UE) 2024/1085, notamment en ce qui concerne les exigences visées aux articles 104 ter , 325 duosexagies et 325 tersexagies du règlement (UE) nº 575/2013.

Les autorités compétentes devraient également évaluer les politiques et les procédures mises en place par les établissements pour affecter les positions au portefeuille de négociation et au portefeuille bancaire, comme prévu au titre 1 du chapitre 3 du règlement (UE) nº 575/2013.

Stratégie en matière de risque de marché et appétit pour le risque

Les autorités compétentes devraient évaluer si les établissements disposent d’une stratégie solide, clairement formulée et documentée en matière d’appétit pour le risque, d’une stratégie et de limites en matière de risque, approuvée par l’organe de direction. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte, entre autres facteurs, du rôle de l’organe de direction dans la définition, l’approbation et le réexamen de la stratégie en matière de risque et de l’appétit pour le risque, de la bonne mise en œuvre de cette stratégie par l’organe de direction ainsi que de son caractère approprié pour l’établissement compte tenu de son modèle d’entreprise, de l’appétit global pour le risque, de l’environnement de marché actuel et futur et de la situation financière.

Cadre organisationnel et de contrôle interne

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre organisationnel approprié pour détecter, comprendre, mesurer, suivre et contrôler le risque de marché, doté de ressources humaines et techniques (qualitatives et quantitatives) suffisantes pour mener à bien les tâches requises. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte de l’adéquation des lignes de responsabilité en matière de prise, de suivi, de déclaration et de contrôle du risque de marché, de leur couverture de l’ensemble de l’établissement, de l’existence d’une séparation claire entre le front office et le back office et entre la prise de risque et les fonctions de contrôle, ainsi que des compétences et de l’expertise du personnel concerné.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de politiques et de procédures clairement définies pour la détection, la gestion, la mesure et le contrôle du risque de marché, et si celles-ci sont solides et cohérentes avec la stratégie de l’établissement en matière de risque et couvrent l’ensemble des principales activités et des principaux processus. Il s’agit notamment d’évaluer si ces politiques et procédures sont clairement formalisées, communiquées et appliquées de manière cohérente dans l’ensemble de l’établissement.

En particulier, l’évaluation devrait couvrir les positions à inclure/exclure du portefeuille de négociation à des fins réglementaires, les politiques en matière de couvertures internes et les procédures relatives aux nouvelles activités de marché et/ou aux nouveaux produits.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié pour détecter, appréhender et évaluer le risque de marché, en fonction de la taille et de la complexité de l’établissement, et si ce cadre est conforme aux exigences minimales pertinentes conformément au cadre juridique et réglementaire applicable.

Les autorités compétentes devraient évaluer si les établissements disposent d’un cadre de suivi et de déclaration adéquat concernant les risques de marché garantissant la prise de mesures immédiate au niveau approprié de la direction générale ou de l’organe de direction de l’établissement en cas de violation. Le système de suivi devrait inclure des indicateurs spécifiques et des déclencheurs pertinents afin de fournir des alertes rapides et efficaces, et devrait informer l’organe de direction et la direction générale des expositions actuelles et des mesures prises par rapport aux limites des politiques.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un système de limites et d’un cadre de contrôle solides et globaux associés à de solides garde-fous pour atténuer les risques conformément à sa stratégie en matière de risques et à son appétit pour le risque. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient prêter une attention particulière à l’adéquation du champ d’application couvert par les fonctions de contrôle de l’établissement (y compris l’ensemble des entités consolidées, des implantations géographiques et des activités de marché), à l’existence de limites opérationnelles (y compris des limites individuelles au niveau des bureaux et des unités opérationnelles qui devraient faire l’objet d’une surveillance quotidienne) et d’autres pratiques visant à maintenir les expositions au risque de marché à des niveaux acceptables pour l’établissement conformément à son appétit pour le risque et à ses limites.

Les autorités compétentes devraient également évaluer si le processus de validation interne est solide et efficace pour remettre en cause les hypothèses du modèle et recenser les éventuelles lacunes du système de gestion du risque de marché. Pour les établissements adoptant une approche interne pour déterminer les exigences minimales de fonds propres pour risque de marché, cette évaluation devrait être fondée, le cas échéant, sur les informations découlant des activités de surveillance déjà réalisées sur les modèles internes (telles que les inspections sur place).

Les autorités compétentes devraient également évaluer la fonctionnalité de la fonction d’audit interne en termes d’adéquation, de portée et de fréquence des audits internes sur le cadre de gestion du risque de marché. Cette évaluation devrait inclure l’examen des principaux éléments du cadre de gestion, de mesure et de contrôle du risque dans l’ensemble de l’établissement et du respect des réglementations externes pertinentes des politiques et procédures internes ainsi que de tout écart par rapport à celles-ci.

6.3.4. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance

À la suite de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur le risque de marché de l’établissement. Cette opinion devrait être reflétée dans un résumé des constatations, accompagné d’une note de risque établie sur la base des considérations visées au tableau 8. Lorsque, en raison de l’importance de certaines sous-catégories de risque, l’autorité compétente décide de les évaluer et de les noter séparément, les recommandations figurant dans ce tableau devraient être appliquées, autant que possible, par analogie.

Tableau 8. Considérations prudentielles afin d’attribuer une note au risque de marché Note Considérations concernant

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les autorités compétentes peuvent prendre en cas d’insuffisances identifiées dans le cadre de gestion du risque de marché de l’établissement. Les autorités compétentes devraient décider du type de mesure en fonction de son efficacité par rapport à l’insuffisance spécifique identifiée. Les autorités compétentes peuvent appliquer d’autres mesures de surveillance [y compris des mesures quantitatives conformément à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) nº 2013/36] ou une combinaison de ces mesures si elles sont jugées plus appropriées pour remédier aux insuffisances identifiées.

Tableau 9. Mesures de surveillance potentielles et non exhaustives concernant le risque de marché Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 104, paragraphe 1, points b), d), e), f), j), l), m) et n), de la directive 2013/36/UE — Les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il: A. améliore la qualité et la fréquence des déclarations sur le risque de marché à l’organe de direction et à la direction générale de l’établissement; B. renforce les performances de ses approches internes ou de sa capacité de contrôle ex post ou de tests de résistance; C. effectue des audits internes plus fréquents et plus approfondis des activités de marché; D. restreigne les investissements dans certains produits lorsque ses politiques et ses procédures ne garantissent pas que le risque découlant de ces produits sera couvert et contrôlé de manière adéquate; E. cède des produits financiers lorsque ses processus de valorisation ne produisent pas de valorisations conservatrices conformes aux normes visées au règlement (UE) nº 575/2013; F. réduise le niveau du risque de marché inhérent (par exemple, par la couverture ou la vente d’actifs ou l’augmentation de dérivés réglés par des contreparties centrales) lorsque des lacunes importantes ont été constatées dans les systèmes de mesure ou de contrôle de l’établissement; G. présente un plan visant à réduire progressivement ses expositions à des actifs en difficulté et/ou des positions non liquides.