294. Lorsqu’une incidence significative sur le profil de fonds propres de l’établissement est ou …

Lorsqu’une incidence significative sur le profil de fonds propres de l’établissement est ou peut être attendue en raison de modifications pertinentes du cadre réglementaire visant à déterminer les exigences de fonds propres au titre du premier pilier (par exemple, augmentation ou diminution du MTER) ou de sa mise en œuvre pour l’établissement concerné (par exemple, le plancher de fonds propres), les autorités compétentes devraient évaluer cette incidence en termes d’interaction avec les exigences au titre du deuxième pilier. Cette évaluation peut conduire à une nouvelle détermination (à la hausse ou à la baisse) du niveau ou de la composition des exigences au titre du deuxième pilier afin de garantir que les exigences globales de fonds propres de l’établissement sont conformes à l’article 104 bis , paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, en particulier que les exigences au titre du deuxième pilier couvrent des risques ou des éléments de risques qui ne sont pas couverts ou qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences de fonds propres au titre du premier pilier. Pour procéder à cette évaluation, les autorités compétentes peuvent augmenter la fréquence de l’évaluation selon le SREP, telle qu’elle est définie dans le modèle d’engagement selon le SREP à la section 2.4, ou d’éléments spécifiques de celui-ci.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 104bis 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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