7.1. Considérations générales

Les autorités compétentes devraient établir, au moyen de l’évaluation du capital selon le SREP, si les fonds propres détenus par l’établissement fournissent une couverture solide des risques pesant sur le capital auxquels l’établissement est ou pourrait être exposé, lorsque ces risques sont évalués comme étant significatifs pour l’établissement.

Pour ce faire, les autorités compétentes devraient déterminer et définir la quantité (montant) et la qualité (composition) des fonds propres supplémentaires que l’établissement est tenu de détenir pour couvrir ses risques spécifiques et les éléments de risques qui ne sont pas couverts ou qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences de fonds propres au titre du premier pilier et, le cas échéant, les exigences de fonds propres pour faire face aux faiblesses des modèles, des contrôles, de la gouvernance ou d’autres faiblesses, ainsi que le risque découlant du modèle d’entreprise de l’établissement (exigences au titre du deuxième pilier pour les risques autres que le risque de levier excessif et exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif).

Lorsqu’une incidence significative sur le profil de fonds propres de l’établissement est ou peut être attendue en raison de modifications pertinentes du cadre réglementaire visant à déterminer les exigences de fonds propres au titre du premier pilier (par exemple, augmentation ou diminution du MTER) ou de sa mise en œuvre pour l’établissement concerné (par exemple, le plancher de fonds propres), les autorités compétentes devraient évaluer cette incidence en termes d’interaction avec les exigences au titre du deuxième pilier. Cette évaluation peut conduire à une nouvelle détermination (à la hausse ou à la baisse) du niveau ou de la composition des exigences au titre du deuxième pilier afin de garantir que les exigences globales de fonds propres de l’établissement sont conformes à l’article 104 bis , paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, en particulier que les exigences au titre du deuxième pilier couvrent des risques ou des éléments de risques qui ne sont pas couverts ou qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences de fonds propres au titre du premier pilier. Pour procéder à cette évaluation, les autorités compétentes peuvent augmenter la fréquence de l’évaluation selon le SREP, telle qu’elle est définie dans le modèle d’engagement selon le SREP à la section 2.4, ou d’éléments spécifiques de celui-ci.

Pour remédier à toute inadéquation potentielle du capital, y compris en situation de crise, les autorités compétentes devraient prendre les mesures de surveillance appropriées, y compris, le cas échéant, l’établissement et la communication des recommandations au titre du deuxième pilier et des recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, qui concernent la quantité (montant) et la qualité (composition) des fonds propres que l’établissement est tenu de détenir au-delà de son EGC et de son ERLG.

Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier et, le cas échéant, les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient:

• a. tenir compte de toute mesure de surveillance qu’elles ont appliquée ou qu’elles prévoient d’appliquer à un établissement;
• b. justifier clairement tous les éléments des exigences de fonds propres supplémentaires pour les exigences au titre du deuxième pilier et les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif ainsi que pour les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif;
• c. appliquer de manière cohérente les exigences au titre du deuxième pilier et les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif ainsi que les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif de façon à garantir dans les grandes lignes une cohérence des résultats prudentiels entre établissements.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation des fonds propres de l’établissement et l’incidence d’une crise économique sur ceux-ci ainsi que les risques posés par un endettement excessif, comme facteur principal déterminant la viabilité de l’établissement. Cette détermination devrait être résumée dans une note tenant compte des considérations précisées à la fin du présent titre.