296. Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier et, le cas échéant, les …

Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier et, le cas échéant, les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient:

• a. tenir compte de toute mesure de surveillance qu’elles ont appliquée ou qu’elles prévoient d’appliquer à un établissement;
• b. justifier clairement tous les éléments des exigences de fonds propres supplémentaires pour les exigences au titre du deuxième pilier et les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif ainsi que pour les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif;
• c. appliquer de manière cohérente les exigences au titre du deuxième pilier et les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif ainsi que les recommandations au titre du deuxième pilier et les recommandations au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif de façon à garantir dans les grandes lignes une cohérence des résultats prudentiels entre établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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