298. Les autorités compétentes devraient déterminer des exigences au titre du deuxième pilier pour …

Les autorités compétentes devraient déterminer des exigences au titre du deuxième pilier pour les risques autres que le risque de levier excessif chaque fois qu’elles identifient l’une quelconque des situations énumérées à l’article 104 bis , paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE pour un établissement, y compris notamment:

• a. le risque de pertes imprévues et de pertes prévues insuffisamment couvertes par des provisions sur une période de 12 mois (sauf là où le règlement (UE) nº 575/2013 spécifie des exigences de fonds propres sur une période différente) auxquelles font face des établissements individuels en raison de leurs activités, y compris celles reflétant l’incidence de certains développements économiques et de certaines évolutions de marché;
• b. les faiblesses des modèles pour les approches internes de calcul des exigences de fonds propres («faiblesses des modèles réglementaires») évaluées dans le contexte de l’article 101 de la directive 2013/36/UE, à l’exclusion de celles déjà couvertes par le fait qu’un établissement est devenu lié par le plancher de fonds propres conformément à l’article 92 du règlement (UE) nº 575/2013;
• c. les faiblesses de la gouvernance interne, y compris les dispositifs de contrôle interne et les autres faiblesses, ainsi que le risque découlant du modèle d’entreprise de l’établissement, détecté à la suite de l’évaluation des risques visée aux titres 4 à 6, lorsque d’autres mesures de surveillance n’ont pas été efficaces ou sont considérées comme insuffisantes pour remédier aux faiblesses recensées.

7.2.1. Définition des fonds propres supplémentaires pour couvrir des pertes imprévues

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 92 Exigences de fonds propres
• Article 104bis 1.
• Article 101 Examen continu de l'autorisation d'utiliser des approches internes

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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