316. Si, au cours de l’examen continu des approches internes pour le calcul des exigences de fonds …

Si, au cours de l’examen continu des approches internes pour le calcul des exigences de fonds propres, les autorités compétentes détectent des faiblesses du modèle susceptibles d’entraîner une sous-estimation des exigences de fonds propres au titre du premier pilier, elles ne devraient définir d’exigences au titre du deuxième pilier que si celles-ci sont jugées plus appropriées que d’autres mesures de surveillance. Les autorités compétentes ne devraient définir des exigences au titre du deuxième pilier pour couvrir ces faiblesses que:

• a. lorsqu’il n’est pas possible de les traiter dans le cadre des exigences de fonds propres au titre du premier pilier au moyen d’autres mesures de surveillance, telles que l’obligation pour les établissements d’adapter leurs modèles ou d’appliquer une marge de prudence appropriée à leurs estimations;
• b. en tenant compte de la question de savoir si l’établissement est devenu lié par le plancher de fonds propres conformément à l’article 92 du règlement (UE) nº 575/2013; si tel est le cas, il y a lieu de procéder comme expliqué au paragraphe suivant.

Ces exigences au titre du deuxième pilier ne devraient être fixées qu’à titre de mesure provisoire en attendant que les faiblesses soient corrigées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 92 Exigences de fonds propres

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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