319. Les autorités compétentes devraient procéder à l’examen visé au paragraphe 317 au moment où un …

Les autorités compétentes devraient procéder à l’examen visé au paragraphe 317 au moment où un établissement devient lié pour la première fois par le plancher de fonds propres. À la suite de la conclusion de cet examen, le plafond temporaire des exigences au titre du deuxième pilier ne s’applique pas, et les exigences au titre du deuxième pilier communiquées par les autorités compétentes s’appliquent au MTER avec application du plancher. Les autorités compétentes devraient tenir compte du fait que, tant qu’un établissement est lié par le plancher de fonds propres, aucune exigence de fonds propres supplémentaires ne sera imposée qui entraînerait un double comptage des risques déjà entièrement couverts par le fait que l’établissement est lié par le plancher de fonds propres, conformément à l’article 104 bis , paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE, et conformément au paragraphe 294. 7.2.3. Définition des fonds propres supplémentaires ou autres mesures pour couvrir d’autres faiblesses

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 104bis 8.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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