322. Lorsqu’un établissement omet à plusieurs reprises d’établir ou de maintenir un niveau adéquat …

Lorsqu’un établissement omet à plusieurs reprises d’établir ou de maintenir un niveau adéquat de fonds propres pour couvrir les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient définir les exigences au titre du deuxième pilier pour couvrir ce risque supplémentaire au plus tard deux ans après le non-respect des recommandations. Les autorités compétentes pourront reporter cette décision lorsqu’elles autorisent les établissements à opérer sous le niveau de recommandation en raison de la conjoncture économique ou de marché ou de circonstances spécifiques à l’établissement, conformément aux paragraphes 452 et 453.

7.2.4. Définition de la composition des exigences au titre du deuxième pilier

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.