324. Lorsque, en raison de l’évaluation du risque de levier excessif, conformément à l’article 104 …

Lorsque, en raison de l’évaluation du risque de levier excessif, conformément à l’article 104 bis , paragraphes 3 et 4, de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes déterminent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif afin de tenir compte de ce risque, elles devraient ajouter cette exigence à l’exigence de fonds propres fondée sur le ratio de levier, visée à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013, et non aux exigences de fonds propres au titre du premier pilier fondées sur le MTER, visées à l’article 92, paragraphe 1, points a) à c). Les autorités compétentes devraient examiner l’exigence de ratio de levier et l’exigence au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif en tant que bloc séparé des exigences basées sur le MTER et de l’exigence au titre du deuxième pilier pour tous les autres types de risque (en d’autres termes, les fonds propres disponibles peuvent servir simultanément à répondre aux exigences du bloc basé sur le MTER et du bloc basé sur le ratio de levier des exigences de fonds propres).

7.3.1. Évaluation du risque de levier excessif

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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