7.3. Exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif

Lorsque, en raison de l’évaluation du risque de levier excessif, conformément à l’article 104 bis , paragraphes 3 et 4, de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes déterminent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif afin de tenir compte de ce risque, elles devraient ajouter cette exigence à l’exigence de fonds propres fondée sur le ratio de levier, visée à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013, et non aux exigences de fonds propres au titre du premier pilier fondées sur le MTER, visées à l’article 92, paragraphe 1, points a) à c). Les autorités compétentes devraient examiner l’exigence de ratio de levier et l’exigence au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif en tant que bloc séparé des exigences basées sur le MTER et de l’exigence au titre du deuxième pilier pour tous les autres types de risque (en d’autres termes, les fonds propres disponibles peuvent servir simultanément à répondre aux exigences du bloc basé sur le MTER et du bloc basé sur le ratio de levier des exigences de fonds propres).

7.3.1. Évaluation du risque de levier excessif

Conformément au concept de ratio de levier (et son bloc d’exigences) en tant que filet de sécurité pour les exigences de fonds propres basées sur le MTER, dans l’évaluation du risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient se concentrer sur les vulnérabilités significatives potentielles non couvertes ou insuffisamment couvertes par les exigences de fonds propres telles que définies à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013 qui peuvent exiger des mesures correctives à apporter aux activités d’entreprise de l’établissement qui ne sont pas envisagées dans son plan d’entreprise.

Lors de l’évaluation du risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient examiner tous les aspects suivants et adapter l’étendue de l’évaluation de chaque aspect selon sa pertinence pour l’établissement:

• a. Les éléments de risque de levier excessif qui sont considérés comme non couverts ou insuffisamment couverts par l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier définie à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013, en conséquence notamment de:
• i. l’arbitrage réglementaire/l’optimisation du ratio de levier par l’échange d’expositions comptabilisées dans le ratio de levier pour des expositions économiquement similaires qui pourront être moins comptabilisées dans le calcul de l’exposition du ratio de levier;
• ii. l’arbitrage réglementaire/l’optimisation par la minimisation de l’exposition du ratio de levier sous la forme de réductions temporaires des volumes de transaction sur des marchés financiers clés (notamment sur le marché monétaire, de certaines activités comme les opérations de financement sur titres, mais également sur le marché des dérivés) autour des dates de référence donnant lieu à la déclaration et à la publication de ratios de levier élevés («habillage de bilan»);
• iii. les caractéristiques spécifiques du modèle d’entreprise, les activités d’entreprise ou autres idiosyncrasies du système bancaire qui modifient à la hausse ou à la baisse la mesure dans laquelle l’établissement est exposé au risque de levier excessif, mais qui ne sont pas couvertes ou qui sont insuffisamment couvertes dans le calcul du ratio de levier. Les autorités compétentes devraient examiner, le cas échéant, les fortes expositions aux options émises sur actions ou aux positions courtes par le biais de dérivés de crédit qui pourront avoir une exposition élevée aux pics de pertes — car ces positions ne sont pas totalement prises en compte dans l’exposition du ratio de levier (par opposition, par exemple, aux dérivés de crédit écrits) — et les concentrations sur certains éléments de hors bilan chaque fois que les idiosyncrasies inhérentes aux activités d’entreprise de l’établissement pourront donner lieu à une hausse de la volatilité des tirages;
• b. les éléments du risque de levier excessif qui sont explicitement exclus de l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier ou qui ne sont pas explicitement pris en compte par l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier, y compris en raison des exclusions énumérées à l’article 429 bis du règlement (UE) nº 575/2013, notamment s’il existe des préoccupations quant à l’évaluation du respect continu des conditions applicables à ces exclusions et si le recours à une seule exclusion est très significatif pour l’établissement et que le montant exclu est indûment volatil;
• c. les changements du ratio de levier de l’établissement et de ses composants, y compris l’incidence prévisible des pertes prévues actuelles et futures sur le ratio de levier, en tenant compte du modèle d’entreprise de l’établissement.

7.3.2. Définition des exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif

Les autorités compétentes devraient définir les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif comme la différence entre les fonds propres considérés comme adéquats pour couvrir le risque de levier excessif et les exigences de fonds propres au titre du ratio de levier, comme prévu à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013. Ce montant ne peut pas être négatif.

Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient notamment tenir compte des éléments suivants:

• a) les éléments de risque de levier excessif qui sont considérés comme non couverts ou insuffisamment couverts par l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier définie à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013, notamment lorsque l’évaluation des aspects décrits aux paragraphes 325 et 326 indique une forte vulnérabilité par comparaison avec l’exposition du ratio de levier;
• b) les éléments de risque de levier excessif qui sont explicitement exclus de l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier ou qui n’y sont pas explicitement pris en compte, y compris en raison des exclusions énumérées à l’article 429 bis , paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, évalués conformément au paragraphe 326, point b). Les autorités compétentes ne devraient définir les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif que dans les cas où une utilisation particulièrement large d’une exclusion donnée conduit à un niveau de ratio de levier qui ne reflète pas de manière appropriée le risque auquel l’établissement est confronté.

Les autorités compétentes devraient identifier, évaluer et quantifier le risque de levier excessif en utilisant les sources d’information et les méthodes énoncées aux paragraphes 302 et 303, dans la mesure où elles sont pertinentes pour ce risque.

7.3.3. Composition des exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif

Les autorités compétentes devraient ajouter les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif à l’exigence minimale de fonds propres de catégorie 1 pour le ratio de levier. Pour répondre à cette exigence additionnelle, les établissements devraient également être en mesure d’utiliser tous fonds propres de catégorie 1.

Si nécessaire, et compte tenu des circonstances particulières des établissements, les autorités compétentes peuvent décider d’exiger des établissements qu’ils couvrent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif avec une qualité de capital supérieure à celle spécifiée au paragraphe précédent. Cette décision devrait être clairement justifiée, en soulignant les circonstances spécifiques qui ont conduit à la décision, en tenant compte de la situation de risque individuelle de l’établissement et en considérant les situations dans lesquelles la matérialisation du risque de levier excessif peut nécessiter une meilleure qualité de fonds propres afin de couvrir les pertes potentielles.