+328. Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier …

328. Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier …

Lorsqu’elles définissent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient notamment tenir compte des éléments suivants:

  • a) les éléments de risque de levier excessif qui sont considérés comme non couverts ou insuffisamment couverts par l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier définie à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013, notamment lorsque l’évaluation des aspects décrits aux paragraphes 325 et 326 indique une forte vulnérabilité par comparaison avec l’exposition du ratio de levier;
  • b) les éléments de risque de levier excessif qui sont explicitement exclus de l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier ou qui n’y sont pas explicitement pris en compte, y compris en raison des exclusions énumérées à l’article 429 bis , paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, évalués conformément au paragraphe 326, point b). Les autorités compétentes ne devraient définir les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif que dans les cas où une utilisation particulièrement large d’une exclusion donnée conduit à un niveau de ratio de levier qui ne reflète pas de manière appropriée le risque auquel l’établissement est confronté.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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